J.O. 155 du 6 juillet 2006
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Décision n° 2006-333 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
NOR : CSAX0601333S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 2004-70 du 10 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 26 février 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Strasbourg et Toulouse (1 161 kHz) intitulé Ciel AM ;
Vu l'article 2 de la décision précitée qui indique que le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission datés des 29 septembre 2004, 6 décembre 2005 et 7 décembre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation d'usage de la fréquence 1 161 kHz délivrée à la SAS Editions Hiddekel dans les zones de Strasbourg et Toulouse, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciel AM est caduque.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis